Le 6 septembre 2024, un arrêté a été pris pour modifier plusieurs aspects des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) concernant la rénovation des bâtiments résidentiels collectifs. À compter du 1er novembre 2024, ces nouvelles règles impacteront vos projets de rénovation énergétique en profondeur. Voici un tour d’horizon de ces changements pour mieux vous préparer.

1. Remplacement de la fiche BAR-TH-145 par la fiche BAR-TH-177

La fiche BAR-TH-177 remplacera la fiche BAR-TH-145 pour les rénovations d’ampleur dans les bâtiments collectifs. Ce changement s'accompagne de critères plus stricts, visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments de manière plus significative. L’objectif est d’obtenir une réduction d’au moins 35 % en énergie primaire pour bénéficier des aides financières, notamment via les CEE.

Cette nouvelle fiche exige des travaux plus complets, incluant généralement l’isolation des façades, toitures, et la modernisation des systèmes de chauffage et ventilation. Cela correspond à l’objectif national de transition énergétique et de réduction des émissions de carbone.

2. Nouveau dispositif de Coup de Pouce

L'actuel Coup de Pouce Rénovation sera remplacé par un nouveau dispositif pour encourager les projets de rénovation plus performants. Ce nouveau Coup de Pouce vise à mieux cibler les bâtiments collectifs avec des travaux ambitieux pour améliorer significativement les performances énergétiques. Cette aide financière sera assortie de critères stricts pour garantir une utilisation optimale des fonds publics.

Ce changement impactera la planification des projets pour les professionnels, qui devront s'assurer que leurs projets répondent aux nouvelles exigences de performance pour bénéficier du financement.

3. Contrôles renforcés sur les chantiers

Les nouvelles règles imposent un contrôle plus strict sur les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation énergétique. Désormais, 100 % des sites de travaux devront faire l’objet d’une inspection sur place afin de vérifier la conformité des travaux réalisés. Ce renforcement des contrôles a pour objectif d'assurer la qualité des projets et de prévenir les fraudes ou non-conformités dans le cadre des CEE.

Cela signifie que chaque projet devra non seulement respecter des critères de performance plus élevés, mais également être soumis à une surveillance accrue, garantissant que les fonds publics sont utilisés correctement et que les travaux répondent aux normes attendues.

4. Réduction des forfaits pour la rénovation globale

Les nouveaux forfaits dédiés à la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs seront réduits, incitant les propriétaires et les professionnels à mieux planifier et optimiser leurs travaux pour maximiser les gains énergétiques. Cette réduction des forfaits aura pour effet de pousser les parties prenantes à prioriser les travaux les plus efficaces pour réduire la consommation d'énergie.

5. Dates clés à retenir

Pour que les professionnels du secteur de la rénovation puissent adapter leurs projets aux nouvelles réglementations, voici les dates importantes à garder en tête :

• 31 octobre 2024 : Dernière opportunité pour finaliser les opérations en cours sous l'ancienne fiche BAR-TH-145 et bénéficier de l'ancien Coup de Pouce.
• 1er novembre 2024 : Entrée en vigueur des nouvelles règles avec l’application de la fiche BAR-TH-177 et du nouveau Coup de Pouce.
• 1er mars 2025 : Fin des dérogations pour les projets engagés avant cette date, permettant à certaines opérations de bénéficier des anciennes conditions.

Conclusion

Ces nouvelles mesures visent à encourager des rénovations plus performantes dans le cadre des bâtiments résidentiels collectifs, tout en renforçant le contrôle et la qualité des travaux. Les professionnels et les propriétaires devront adapter leurs projets aux nouvelles exigences pour continuer à bénéficier des aides financières et maximiser l’efficacité de leurs projets de rénovation énergétique.

Pour ne pas manquer ces évolutions, assurez-vous de bien planifier vos projets avant les dates clés et de vous conformer aux nouveaux critères.

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